Alllemagne L'état civil existe depuis 1876. Auparavant il était consigné dans les registres paroissiaux. État fédéral, l'Allemagne autorise chaque "lander" à légiférer souverainement : dès lors les règles relatives à l'état civil peuvent varier d'un lander à un autre. Ainsi, n'existait-il pas moins de 120 états civils distincts rien qu'à Berlin avant 1938 ! La consultation des registres implique de connaître l'écriture gothique allemande. Elle est interdite à tout étranger à moins qu'il ne justifie d'un mandat. Ce mandat indiquera obligatoirement les coordonnées du mandant. La consultation de l'acte sur place est facturée. Si l'acte est transmis par voie postale, le coût peut aller jusqu'à 100 €. Angleterre Créé en 1837, l'état civil rassemble les données sur les naissances, mariages, décès et adoptions ainsi que l'état civil consulaire et naval. II est centralisé à Londres, à l'Office National des Statistiques, sous la forme d'index qui permettront de retrouver l'acte recherché. Celui-ci sera obtenu au bout de quatre jours, sauf procédure d'urgence dont le coût est prohibitif. L'Office National des Statistiques regroupe par ailleurs : - les " census " qui correspondent à des recensements décennaux de la population. Seuls les plus anciens, antérieurs à 1901, peuvent être consultés, - l'enregistrement. Les recherches qui renvoient en République d'Irlande, en Irlande du Nord et en Écosse passent par l'étude de registres qui se trouvent respectivement à Dublin, Belfast et Edimbourg. Autriche Avant 1939, date de sa création, il'état civil était tenu par l'église dans les registres paroissiaux. A Vienne, la recherche d'un acte peut impliquer la consultation... des 160 paroisses catholiques. Les communautés protestante et juive disposaient de leurs propres registres tenus par leurs autorités religieuses. Belgique L'état civil donne la composition de la famille (gezinssamenstelling) à lever aux registres de population (bevolkingsregister) de chaque ville. Y sont indiqués la composition du ménage ainsi que ses résidences successives. Des mentions marginales y sont apposées. Normalement, l'arrivée et le départ dans une commune doivent obligatoirement donner lieu à inscription mais cette obligation n'est plus systématiquement respectée. Ainsi, dans la région de Bruxelles et dans les grandes agglomérations telles Liège, Anvers, Charleroy, les mouvements de population sont difficiles à retracer. Chaque ville est libre d'organiser comme elle l'entend l'accès direct à ses registres et la délivrance d'un certificat "de composition de famille". En matière de succession, l'obtention d'actes est soumise à un droit de timbre. Par ailleurs, les actes ne sont accessibles qu'après autorisations spéciales dont l'une est judiciaire. II existe également un fichier national de population dit Registre national Belge (Rijksregister). Espagne Créé dans les années 1870, il'état civil était auparavant tenu par l'église catholique (registres paroissiaux). II est conservé en mairie et dans des tribunaux appelés "Juzgados". Les registres mentionnent les naissances, les mariages et les décès. Les mentions marginales sont inconnues. La consultation des actes est soumise à autorisation judiciaire préalable. En raison du rôle majeur de l'église et à la suite de la destruction de nombreuses archives pendant la guerre civile, principalement dans les grandes agglomérations, l'exploitation des registres paroissiaux reste essentielle. Une connaissance pointue des différentes paroisses des principales villes est requise pour mener à bien les recherches. L'acte sera obtenu auprès du curé de la paroisse concernée moyennant paiement. France Les recherches d'état civil pour les actes de moins de cent ans s'effectuent dans les mairies et pour ceux de plus de cent ans prioritairement au Centre historique des Archives nationales pour Paris et aux Services des Archives départementales pour les villes de province. Au service central de l'état civil des Français à l'Étranger et des Étrangers en France réparti sur les sites de Nantes et d'Aix-en-Provence. Le site de Nantes dépend du Ministère des Affaires Étrangères. Il rassemble l'état civil de moins de 100 ans. S'y trouvent regroupés : - l'état civil algérien de la période française, - l'état civil des anciens protectorats (Viemam, Tunisie, Maroc, Afrique), - l'état civil des français nés à l'étranger. Le site d'Aix-en-Provence, où sont consultables les actes de plus de 100 ans, détient les archives de l'Indochine coloniale, l'Afrique Équatoriale Française, l'Afrique Occidentale française, l'Algérie et de l'Outre Mer. Les archives militaires, centralisées à Pau, constituent également une source d'information de première importance dans la mesure où les registres militaires qu'elles contiennent détaillent, jusqu'à une date relativement récente, les adresses successives des personnes concernées y compris, par conséquent, les adresses à l'étranger. L'état civil français, a toujours été salué comme un modèle et une référence. Italie Sa création remonte à 1865. Dans le Sud de l'Italie (ancien royaume de Naples et des deux Siciles), les actes sont disponibles à partir de 1820. Il est composé de registres des naissances, des mariages et des décès. Des mentions marginales sont apposées sur les actes de naissance. Il est tenu en double exemplaire : en mairie et au greffe du tribunal. Chaque individu et sa famille sont répertoriés à un moment donné dans l'ANAFRAFE (contrôle de la population et de ses mouvements). Les fiches individuelles et les fiches familiales sont conservées en mairie. Les archives religieuses, qui consignent les actes de baptêmes (éventuellement avec des mentions marginales) et de mariages, font encore office d'état civil. Pays-bas Il présente de fortes ressemblances avec l'état civil belge avec cependant des distinctions (différences d'indexation, mention relative à la religion). Les registres relevant les mouvements de population sont relativement à jour et ont été progressivement informatisés. Depuis 1939, chaque décès est automatiquement signalé, sous la forme d'une fiche de famille, (persoonskaart) à un registre centralisé. L'obtention des actes est payante. Pologne Jusqu'en 1918, le territoire actuel de la Pologne était partagé entre l'Allemagne, la Russie et l'Empire austro-hongrois. Cette division se retrouve au niveau de l'état civil. Dans la partie orientale (Varsovie), sous administration russe, il'état civil était tenu par l'administration sous la forme de trois registres (mariages, naissances, décès) et les actes sont rédigés en cyrillique. Dans la partie occidentale et dans le Nord (Dantzig, Breslau, Stettin) sous administration allemande, il était également tenu par l'administration mais les actes sont rédigés en gothique. Dans la partie sud (Cracovie), sous administration autrichienne, il est tenu par l'église catholique et les actes, le plus souvent rédigés en polonais, sont rassemblés dans un registre unique. Entre 1918 et 1929, selon les régions les actes sont rédigés en polonais ou en russe. 1929 marque la véritable naissance de l'état civil : tous les actes en polonais sont rassemblés dans trois registres séparés. La guerre de 39-45 met un terme provisoire au système existant qui renaît à partir de 1946. Les actes de moins de 100 ans sont conservés en mairie et les plus anciens sont déposés dans des centres régionaux. Leur consultation est soumise à autorisation préalable. Doivent être produits : le mandat d'effectuer les recherches ainsi qu'un certificat de coutume. L'obtention d'un acte est payante. L'entrée en vigueur en 2002 de la loi portant sur la confidentialité des données personnelles a rendu la consultation de l'état civil plus difficile. Les conséquences de la seconde guerre mondiale (destruction quasi complète de l'état civil de la région de Varsovie, déplacement de 10 millions d'allemands, évacuation d'autant de polonais de la partie devenue russe, actuellement ukrainienne), la forte immigration tant vers la France que vers les USA et la Grande Bretagne constituent autant de difficultés supplémentaires pour effectuer les recherches. Suisse Il a été instauré dans le dernier quart du XIXe siècle. Il peut être consulté dans les mairies. II comporte : - les registres des naissances, des mariages et des décès, - les actes de famille. Les mentions marginales sont inconnues. L'obtention de l'acte de famille est payante. Des difficultés accrues avec l'élargissement de l'espace familial communautaire La dévolution du nom de famille L'identification de la cellule familiale par le nom a été remise en question dans la plupart des pays européens qui tendent à une plus grande individualisation. L'évolution des principes de dévolution du nom, sous l'influence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, tient compte de l'égalité des père et mère. Elle a ébranlé les piliers de la souveraineté des états quand aux règles de dévolution ou de changement de nom. Le droit au nom est devenu une liberté fondamentale pour chaque individu dont le respect et la protection s'imposent aux États, la transmission systématique du nom du père étant dépassée. Des concepts familiaux en permanente évolution Le développement de l'adoption internationale a fait naître de grandes disparités tant dans les conceptions de l'adoption que dans leurs transcriptions juridiques. Au fil des conventions internationales et des accords entre les États, un véritable droit international de l'adoption est apparu. II n'en demeure pas moins qu'une adoption internationale peut avoir été faite dans des conditions critiquables. Un examen attentif des pièces relatives à ce type d'adoption s'impose alors. Le couple L'internationalisation des mariages, la grande disparité des régimes organisant la vie en commun en dehors du mariage (ex: le régime de cohabitation légale en Belgique et en Espagne, le PACS en France) la reconnaissance du mariage homosexuel dans certains états et pas dans d'autres constituent autant de différences dont il faut tenir compte. Source : Succession européenne et généalogie, Coutot Roehrig, Paris 2005